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musée servaire      conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété du Musée SERVAIRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Art.1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée par mail, courrier ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Le Musée SERVAIRE s'engage en tant qu'Association à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont sucsceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art. 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
La commande sera considérée effective à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de l'Association des Musées Condatais correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l'adresse suivante : Musée SERVAIRE Grande rue 15 190 CONDAT.
Les produits sont réservés pendant 15 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Le Musée SERVAIRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles "droit de rétractation" (art. 6) et "rupture de stock" (art. 8).
Le Musée SERVAIRE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l'occurence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Musée SERVAIRE qui ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros  TTC (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts).
Ils s'entendent frais de livraison non inclus.
Art. 4 : Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours en fonction des produits, à compter de l'encaissement du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock.
Le Musée SERVAIRE a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Il ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux. Les frais de port seront précisés au moment de la commande.
Les frais de port comprennent les frais d'envoi sur le territoire français ainsi que les frais d'emballage.
Pour l'étranger et en cas d'envoi groupé, les frais de port seront précisés au moment de la commande.
Art. 5 : Règlement de la commande
Le règlement s’effectue à la validation de la commande, par chèque au nom de l'Association des Musées Condatais.
Le Musée SERVAIRE n'effectue l'envoi qu'après encaissement du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Le Musée SERVAIRE sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Le Musée SERVAIRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Art. 6 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
Le Musée SERVAIRE recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.
L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans le mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.
Art. 7 : Présentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque objet sur l'écran de l'ordinateur.
Art. 8 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock pour une commande validée, Le Musée SERVAIRE proposera au choix, un autre objet ou le remboursement de la commande.
Art. 9 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas forfuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas forfuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas forfuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
Art. 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive du Musée SERVAIRE. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.